Le salariat déguisé est l’une des menaces qui pèse sur l’indépendance de la secrétaire indépendante.
C’est une notion assez complexe et sujette à interprétation. Décryptage…
Qu’est-ce que le salariat déguisé ?
Le critère principal qui permet de distinguer le statut de salarié de celui de travailleur indépendant est le lien de subordination.
Salarié vs travailleur indépendant : définitions.
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Le statut de salarié
Le salarié est lié à l’entreprise par un contrat de travail. Le contenu et les modalités d’application sont imposés par l’employeur (dans le cadre des règles édictées par le droit du travail).
En échange d’une rémunération et d’une couverture sociale, l’employeur exerce son autorité sur le salarié (horaires, lieu de travail, objectifs, sanctions…). Le lien de subordination est alors avéré.
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Le statut de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant est lié à l’entreprise par un contrat de service ou de vente.
Ce contrat est rédigé par le travailleur indépendant. Son contenu précise expressément les modalités d’exécution du service ou de la vente.
Le travailleur indépendant est libre de choisir ses clients et ses missions. Il fixe librement le tarif de ses prestations.
Il n’existe aucun lien de subordination. Le travailleur indépendant à toute liberté de contracter avec plusieurs clients et d’organiser son temps de travail.
Pourquoi le « lien de subordination » s’installe ?
La situation est rarement volontaire, toujours subie. Avec l’émergence du statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) de nombreuses personnes ont pu créer une entreprise avec très peu de moyens et sans risque.
Parfois c’est un ancien employeur qui vous proposera de « prolonger la coopération » ou encore votre unique client qui prendra tellement de place dans votre planning et d’ascendance sur vous et votre travail que vous deviendrez dépendant de lui. En usant de cette situation, votre client peut s’offrir une main d’œuvre qualifiée à peu de frais.
Les secrétaires indépendantes qui n’ont pas de stratégie commerciale et ne savent pas développer de clientèle sont toutes désignées pour subir cet état de fait.
Quel sont les risques du salariat déguisé ?
L’on pourrait se contenter de se rassurer en apprenant que le risque pèse uniquement sur le client. En effet, il joue le risque que le contrat de service soit requalifié en contrat de travail. Et le redressement peut coûter très très cher !
Seulement et si je dois résumer en une phrase : le salariat déguisé est l’inverse de ce à quoi vous aspiriez en créant votre entreprise de secrétaire indépendante. Le salariat déguisé c’est la dépendance et l’assujettissement. Il peut être à l’origine d’un réel sentiment de mal être voir d’infériorité. Et les indépendants qui en sont victimes mettent généralement plusieurs mois, années à en sortir.
Comment se prémunir contre le salarié déguisé ?
Si vous pensez être victime de salariat déguisé (volume horaire et temps de présence dans les locaux du client trop important, impossibilité de s’absenter, unique pourvoyeur de CA…) réagissez rapidement et demandez la conclusion d’un CDD avec accord de maintenir votre statut de micro-entrepreneur ! Quitte à être traité comme un salarié autant en avoir les avantages 😊
Si la situation perdure, vous avez la possibilité de signaler auprès de l’URSSAF votre situation. Non la démarche n’est pas évidente et à plus d’un titre : on ne souhaite pas être dans une attitude de « délation », on ne souhaite pas non plus mettre au grand jour une situation qui vous affecte personnellement. Néanmoins, pensez bien que cette démarche est légitime. Vous êtes la victime d’un système.
Avoir une stratégie commerciale solide qui va garantir votre indépendance !
La solution se situe dans l’approche même que vous avez de votre entreprise et de votre rôle de chef d’entreprise :
- N’acceptez pas de travailler pour un ancien patron ou une connaissance (sauf famille proche éventuellement) ;
- Réalisez une étude de marché solide et adaptée au métier de secrétaire indépendante afin de vous ouvrir des perspectives de travail ;
- Formez-vous en stratégie commerciale : apprenez à communiquer et vendre vos prestations afin de multiplier les contacts et donc les clients ;
- Prospectez sans cesse ! Eh oui même quand votre planning est plein de missions diverses issues de clients différents il est très important de ne jamais arrêter de chercher à développer sa clientèle 😊
Restez l’actrice principale de votre aventure entrepreneuriale. Vous êtes la cheffe !
